Permis d'aménager n° 02205423Q0001 à Erquy pour un terrain de 3 839 m², 5 Rue Du Portuais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 02205423Q0001
Demandeur
ALTERA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205423Q0001 porte sur un projet situé 5 Rue Du Portuais. ALTERA OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD559, AD562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERA OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899235881
- SIRET
- 89923588100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de ALTERA OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205423Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |