Permis d'aménager n° 0350372500001 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 2 353 m², 51 Rue De Bruz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 0350372500001
Demandeur
VILLA SOLEIL DU LAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350372500001, délivré le 5 juin 2025 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 51 Rue De Bruz. VILLA SOLEIL DU LAGON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2026
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA SOLEIL DU LAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753764950
- SIRET
- 75376495000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |