Permis d'aménager n° 03503719B0001 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 1 334 m², Rue Des Celtes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 03503719B0001
Demandeur
LMR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503719B0001, délivré le 15 mars 2019 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Celtes. LMR DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837501709
- SIRET
- 83750170900013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LMR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |