Permis d'aménager n° 03502420M0004 à Betton pour un terrain de 3 347 m², Allee Du Petit Pont Brand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 03502420M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502420M0004 porte sur un projet situé Allee Du Petit Pont Brand.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE353, BE354. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502420M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |