Permis d'aménager n° 03502423M0001 à Betton pour un terrain de 5 604 m², 36 Rue Du Mont Saint Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 03502423M0001
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03502423M0001, délivré le 21 février 2024 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Rue Du Mont Saint Michel. La demande émane de C2R HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN186, AN283. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |