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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350242500002

Permis d'aménager n° 0350242500002 à Betton pour un terrain de 743 m², 59 Rue Du Mont Saint Michel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 59 MONT ST MICHEL et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350242500002, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0350242500002

Demandeur

59 MONT ST MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0350242500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue Du Mont Saint Michel. Le demandeur déclaré est 59 MONT ST MICHEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN312. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

59 MONT ST MICHEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 912273620
SIRET: 91227362000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350242500002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 743 m², situé 59 Rue Du Mont Saint Michel à Betton (35830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 59 MONT ST MICHEL et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350242500002, déposé en mairie de Betton.

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