Permis d'aménager n° 03501220W0004 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 5 976 m², La Fe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 03501220W0004
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fe, le permis d'aménager n° 03501220W0004 a été délivré le 11 février 2021 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE RENNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 976 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD219, ZD220, ZD222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501220W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |