Permis de construire Mixte N° 03501220W0030

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 4 914 m² de logement et locaux - 35 Rue De Verdun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 03501220W0030

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03501220W0030, délivré le 10 octobre 2020 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 35 Rue De Verdun, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 50 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 4 221 m² d'habitation et 693 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

4 914 m²

Variation nette

+4 694 m²

Surface totale après

4 914 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/10/2020
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 221 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 001 m² 4 221 m²
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 220 m² 4 914 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 694 m² 4 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 50 3 - - - 87
39,1 % 57,5 % 3,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501220W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Verdun, Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 10 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 50 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 221 m² d'habitation et 693 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501220W0030, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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