Permis d'aménager n° 0343412500001 à Villeveyrac pour un terrain de 7 062 m², Chemin De Baloussieyre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0343412500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343412500001 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé Chemin De Baloussieyre. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEVEYRAC.
L'opération concerne un terrain de 7 062 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI382, AI384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403413
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |