Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03434123V0001

Permis d'aménager à Villeveyrac pour 37 505 m² de terrain - Coste D'ase

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 03434123V0001

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE LOISIRS

Cette page présente le permis d'aménager n° 03434123V0001, délivré le 31 juillet 2023 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Coste D'ase, Villeveyrac (34560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NATURE ET RESIDENCE LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 37 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV64, AV66, AV67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

37 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV64 AV66 AV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 505 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889627972
SIRET
88962797200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03434123V0001
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 505 m², situé Coste D'ase, Villeveyrac (34560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NATURE ET RESIDENCE LOISIRS et autorisé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434123V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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