Permis d'aménager n° 03434122V0001 à Villeveyrac pour un terrain de 1 266 m², Route De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 03434122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03434122V0001 porte sur un projet situé Route De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Villeveyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |