Permis d'aménager n° 03433013M0001 à Entre-Vignes pour un terrain de 1 064 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 03433013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433013M0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.
L'opération concerne un terrain de 1 064 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A620, A747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERARGUES (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |