Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432923Z0002

Permis d'aménager n° 03432923Z0002 à Vendres pour un terrain de 14 970 m², Chemin Des Montilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PA n° 03432923Z0002

Demandeur

SANDAYA HOLDING IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Vendres (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432923Z0002 porte sur un projet situé Chemin Des Montilles. SANDAYA HOLDING IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 970 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY140, AY141, AY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

14 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140 AY141 AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 970 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDAYA HOLDING IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
534126248
SIRET
53412624800028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432923Z0002
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 970 m², situé Chemin Des Montilles à Vendres (34350).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SANDAYA HOLDING IMMOBILIER et autorisé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432923Z0002, déposé en mairie de Vendres.

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