Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432923Z0002

Permis d'aménager à Vendres pour 14 970 m² de terrain - Chemin Des Montilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANDAYA HOLDING IMMOBILIER et autorisé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432923Z0002, instruit par la commune de Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PA n° 03432923Z0002

Demandeur

SANDAYA HOLDING IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432923Z0002, délivré le 2 novembre 2023 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Montilles, Vendres (34350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SANDAYA HOLDING IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 14 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY140, AY141, AY142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

14 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140 AY141 AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 970 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDAYA HOLDING IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 534126248
SIRET: 53412624800028
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432923Z0002
Code commune INSEE	34329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 970 m², situé Chemin Des Montilles, Vendres (34350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANDAYA HOLDING IMMOBILIER et autorisé le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432923Z0002, instruit par la commune de Vendres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.