Permis d'aménager n° 03432122A0004 à Valergues pour un terrain de 2 861 m², 84 Route De Lansargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 03432122A0004
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Route De Lansargues, le permis d'aménager n° 03432122A0004 a été délivré le 19 juillet 2023 à Valergues (Hérault, Occitanie). La demande émane de PROMECIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1802, A565, A686. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432122A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |