Permis d'aménager n° 03432120A0008 à Valergues pour un terrain de 3 012 m², 355 Avenue Du Mas De Baron
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03432120A0008
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 355 Avenue Du Mas De Baron, le permis d'aménager n° 03432120A0008 a été délivré le 15 mars 2022 à Valergues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 3 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B513. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432120A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |