Permis d'aménager n° 03432122A0003 à Valergues pour un terrain de 773 m², Chemin De Ste Aubine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 03432122A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432122A0003, délivré le 9 septembre 2022 à Valergues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Ste Aubine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Valergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |