Permis d'aménager n° 03432120A0004 à Valergues pour un terrain de 730 m², 1 Avenue De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 03432120A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valergues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432120A0004 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 1 Avenue De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432120A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |