Permis d'aménager n° 03432120A0001 à Valergues pour un terrain de 900 m², 144 Avenue Des Platanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 03432120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valergues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432120A0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 144 Avenue Des Platanes.
L'aménagement porte sur un terrain de 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Valergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |