Permis d'aménager n° 03432116M0001 à Valergues, 0 Les Cazals
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 décembre 2016
Dossier PA n° 03432116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432116M0001 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0 Les Cazals.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |