Permis d'aménager n° 03432118M0001 à Valergues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 03432118M0001
Demandeur
SCI ALTHOMEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432118M0001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Valergues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI ALTHOMEGA.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Valergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Valergues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALTHOMEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492788823
- SIRET
- 49278882300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |