Permis d'aménager n° 03431013H0002 à Thézan-lès-Béziers, Rue Moliere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03431013H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431013H0002 porte sur un projet situé Rue Moliere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD199, AD197, AD196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Thézan-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZAN-LES-BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431013H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |