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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03431013H0003

Permis d'aménager n° 03431013H0003 à Thézan-lès-Béziers, Les Masselettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES MAS DU SUD et autorisée le 15 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431013H0003, déposé en mairie de Thézan-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PA n° 03431013H0003

Demandeur

LES MAS DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Masselettes, le permis d'aménager n° 03431013H0003 a été délivré le 15 février 2014 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LES MAS DU SUD.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22, AM27. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Thézan-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

15/02/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM22 AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Masselettes

Territoires administratifs

Commune: Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAS DU SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434499596
SIRET: 43449959600030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BÉZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03431013H0003
Code commune INSEE	34310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Masselettes à Thézan-lès-Béziers (34490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES MAS DU SUD et autorisée le 15 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431013H0003, déposé en mairie de Thézan-lès-Béziers.

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