Permis d'aménager n° 03431013H0004 à Thézan-lès-Béziers, Rue Des Pardons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 03431013H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431013H0004 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Rue Des Pardons.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI282. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Thézan-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL-LÃA¨S-BÉZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431013H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |