Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343012600003

Permis d'aménager à Sète pour 953 m² de terrain - 1 Rue Villefranche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mai 2026, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012600003, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0343012600003

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0343012600003, délivré le 20 avril 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Villefranche, Sète (34200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. L'opération concerne un terrain de 953 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO1037, AO1038, AO1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1037 AO1038 AO1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	953 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343012600003
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 953 m², situé 1 Rue Villefranche, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mai 2026, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012600003, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.