Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343012600003

Permis d'aménager n° 0343012600003 à Sète pour un terrain de 953 m², 1 Rue Villefranche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mai 2026, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012600003, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0343012600003

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012600003 porte sur un projet situé 1 Rue Villefranche. Le demandeur déclaré est SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 953 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1037, AO1038, AO1040. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1037 AO1038 AO1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343012600003
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 953 m², situé 1 Rue Villefranche à Sète (34200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 20 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mai 2026, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012600003, déposé en mairie de Sète.

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