Retour aux autorisations de Sète

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343012500009

Permis d'aménager n° 0343012500009 à Sète

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sète (34200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SETE et autorisée le 5 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012500009, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0343012500009

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012500009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SETE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403017
SIRET: 21340301700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SETE (34200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SETE

PA n°0343012500006 Autorisé

566 Avenue Gilbert Martelli

12 déc. 2025

PA n°03430123V0011 Autorisé

Dossier n° 03430123V0011

26 déc. 2023

PA n°0343012170006 Autorisé

Dossier n° 0343012170006

16 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343012500009
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sète (34200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SETE et autorisée le 5 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012500009, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sète

PA n°0343012500001 Autorisé

765 Chemin De Saint Clair

Sète (34200)

03 juil. 2025 1 450 m² foncier

PA n°0343012500002 Autorisé

43 Impasse Du Soleil

Sète (34200)

09 déc. 2025 1 300 m² foncier SNC MAT

PA n°0343012500006 Autorisé

566 Avenue Gilbert Martelli

Sète (34200)

12 déc. 2025 2 373 m² foncier COMMUNE DE SETE

PA n°0343012500008 Autorisé

317 Chemin Du Rouquier

Sète (34200)

20 avr. 2026 1 660 m² foncier

PA n°0343012600003 Terminé

1 Rue Villefranche

Sète (34200)

20 avr. 2026 953 m² foncier SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PA n°0343012600001 Autorisé

44 Rue Du Football

Sète (34200)

29 avr. 2026 880 m² foncier CPI

Autres types d'autorisations à Sète

Permis de construire à Sète

787 autorisations

Permis de démolir à Sète

249 autorisations