Permis d'aménager n° 0343012600002 à Sète pour un terrain de 3 129 m², 98 chemin de la Pipe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PA n° 0343012600002
Demandeur
PROTAGG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012600002 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé 98 chemin de la Pipe. Le dossier a été déposé par PROTAGG.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 129 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BN 470, BN 471. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sète
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 129 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROTAGG, une société civile immobilière (SCI) basée à Sete. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
PROTAGG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100131275
- SIRET
- 10013127500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343012600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BN 470, BN 471 à Sète (34200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.