Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343012600001

Permis d'aménager n° 0343012600001 à Sète pour un terrain de 880 m², 44 Rue Du Football

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 0343012600001

Demandeur

CPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012600001 porte sur un projet situé 44 Rue Du Football. Le projet est porté par CPI.

L'opération s'étend sur un terrain de 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE61. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953817806
SIRET
95381780600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343012600001
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 880 m², situé 44 Rue Du Football à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CPI et autorisée le 29 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012600001, déposé en mairie de Sète.

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