Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343012500002

Permis d'aménager n° 0343012500002 à Sète pour un terrain de 1 300 m², 43 Impasse Du Soleil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0343012500002

Demandeur

SNC MAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343012500002 porte sur un projet situé 43 Impasse Du Soleil. La demande émane de SNC MAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR203 AR504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
894736503
SIRET
89473650300026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343012500002
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 300 m², situé 43 Impasse Du Soleil à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SNC MAT et autorisé le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012500002, déposé en mairie de Sète.

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