Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343012500001

Permis d'aménager n° 0343012500001 à Sète pour un terrain de 1 450 m², 765 Chemin De Saint Clair

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 0343012500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 765 Chemin De Saint Clair, le permis d'aménager n° 0343012500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Sète (Hérault, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 450 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343012500001
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 450 m², situé 765 Chemin De Saint Clair à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012500001, déposé en mairie de Sète.

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