Permis d'aménager n° 03430124V0005 à Sète pour un terrain de 1 660 m², 357 Chemin Du Rouquier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 03430124V0005
Demandeur
L'ARBOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430124V0005 a été délivré le 5 mai 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 357 Chemin Du Rouquier. L'ARBOUS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sète
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARBOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891936791
- SIRET
- 89193679100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST FELIX DE LODEZ (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430124V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |