Permis d'aménager n° 0343012070001 à Sète pour un terrain de 2 536 m², 83 Chemin Du Rouquier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 0343012070001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343012070001, délivré le 7 juillet 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Chemin Du Rouquier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ228, AZ287, AZ288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343012070001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |