Permis d'aménager n° 03429920Z0003 à Sérignan pour un terrain de 36 377 m², Beausejour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 03429920Z0003
Demandeur
ALOHA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429920Z0003 porte sur un projet situé Beausejour. ALOHA 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW15, BW18, BW63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOHA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393283064
- SIRET
- 39328306400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de ALOHA 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429920Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |