Permis d'aménager n° 03429920Z0002 à Sérignan pour un terrain de 58 664 m², Beausejour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 03429920Z0002
Demandeur
ALOHA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429920Z0002 a été délivré le 18 février 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Beausejour. ALOHA 1 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 58 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW9, BW11, BW12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOHA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393283064
- SIRET
- 39328306400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de ALOHA 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429920Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |