Permis d'aménager n° 03429919Z0008 à Sérignan pour un terrain de 138 187 m², Chemin Des Rompudes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 03429919Z0008
Demandeur
SIBLU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429919Z0008 a été délivré le 4 juin 2020 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Rompudes. La demande émane de SIBLU FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 138 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM73, BN117, BN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBLU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321737736
- SIRET
- 32173773600322
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de SIBLU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429919Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |