Permis d'aménager n° 03429922Z0002 à Sérignan pour un terrain de 3 996 m², Impasse Henri Rousseau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 03429922Z0002
Demandeur
CAP AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Henri Rousseau, le permis d'aménager n° 03429922Z0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie). CAP AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX240, AX242, AX243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840429989
- SIRET
- 84042998900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429922Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |