Permis d'aménager n° 03429920Z0001 à Sérignan pour un terrain de 302 376 m², 6077F Chemin Creux - Les Oranger
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PA n° 03429920Z0001
Demandeur
SABLES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429920Z0001, délivré le 8 juillet 2020 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6077F Chemin Creux - Les Oranger. Le demandeur déclaré est SABLES D'OR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 302 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK443, BK444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 302 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABLES D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882139363
- SIRET
- 88213936300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |