Permis d'aménager n° 03429918Z0001 à Sérignan, La Maire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PA n° 03429918Z0001
Demandeur
LE CLOS VIRGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429918Z0001, délivré le 5 mai 2018 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Maire. Le dossier a été déposé par LE CLOS VIRGILE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY43, BY42, BY40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maire
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS VIRGILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329254734
- SIRET
- 32925473400018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |