Permis d'aménager n° 03429917Z0004 à Sérignan pour un terrain de 2 979 m², Chemin De L'oranger Prolon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 03429917Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429917Z0004 porte sur un projet situé Chemin De L'oranger Prolon.
L'opération concerne un terrain de 2 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK118, BK119, BK120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZEDARNE (34460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429917Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |