Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03428923K0001

Permis d'aménager n° 03428923K0001 à Saint-Thibéry pour un terrain de 8 956 m², 30 Avenue De La Cave Cooperat Champ De Bataille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 03428923K0001

Demandeur

YPK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428923K0001 porte sur un projet situé 30 Avenue De La Cave Cooperat Champ De Bataille. Le dossier a été déposé par YPK IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 8 956 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C, C2374, C2606. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thibéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

8 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C C2374 C2606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Bataille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YPK IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897446969
SIRET
89744696900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03428923K0001
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 956 m², situé 30 Avenue De La Cave Cooperat Champ De Bataille à Saint-Thibéry (34630).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par YPK IMMOBILIER et autorisée le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428923K0001, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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