Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342892500001

Permis d'aménager n° 0342892500001 à Saint-Thibéry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0342892500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342892500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-THIBERY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402894
SIRET
21340289400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342892500001
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-THIBERY et autorisée le 5 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342892500001, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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