Permis d'aménager n° 03428916K0001 à Saint-Thibéry pour un terrain de 27 950 m², La Viere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 03428916K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03428916K0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Viere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST THIBERY (34630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |