Permis d'aménager n° 03428919K0001 à Saint-Thibéry pour un terrain de 32 937 m², Les Costes Rd N_18 Route De Florensac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 03428919K0001
Demandeur
LE PONT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Costes Rd N_18 Route De Florensac, le permis d'aménager n° 03428919K0001 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie). La demande émane de LE PONT ROMAIN.
L'opération concerne un terrain de 32 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thibéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_18 Route De Florensac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908584683
- SIRET
- 90858468300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |