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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03428212C0003

Permis d'aménager n° 03428212C0003 à Saint-Paul-et-Valmalle pour un terrain de 1 m², La Saurrine Et Peyre Grosses

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428212C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PA n° 03428212C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03428212C0003 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé La Saurrine Et Peyre Grosses.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A946. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-et-Valmalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saurrine Et Peyre Grosses

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-ET-VALMALLE (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03428212C0003
Code commune INSEE	34282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 m², situé La Saurrine Et Peyre Grosses à Saint-Paul-et-Valmalle (34570).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428212C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

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