Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0342811800003

Permis d'aménager n° 0342811800003 à Saint-Pargoire pour un terrain de 740 m², 3 Rue Du Temple

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PA n° 0342811800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Temple, le permis d'aménager n° 0342811800003 a été délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342811800003
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 740 m², situé 3 Rue Du Temple à Saint-Pargoire (34230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342811800003, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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