Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342812300001

Permis d'aménager n° 0342812300001 à Saint-Pargoire pour un terrain de 1 540 m², Avenue De Plaissan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 0342812300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Plaissan, le permis d'aménager n° 0342812300001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 1 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL5, AL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL5 AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 540 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL ET VALMALLE (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342812300001
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 540 m², situé Avenue De Plaissan à Saint-Pargoire (34230).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342812300001, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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