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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342812300003

Permis d'aménager n° 0342812300003 à Saint-Pargoire pour un terrain de 36 797 m², Chemin De Saint Guilhem

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342812300003, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 0342812300003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342812300003 porte sur un projet situé Chemin De Saint Guilhem. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 797 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1224, AB482, AB488. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

36 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1224 AB482 AB488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401049
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0342812300003
Code commune INSEE	34281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 797 m², situé Chemin De Saint Guilhem à Saint-Pargoire (34230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342812300003, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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