Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0342811800001

Permis d'aménager n° 0342811800001 à Saint-Pargoire pour un terrain de 4 250 m², Ligoustou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 0342811800001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342811800001 porte sur un projet situé Ligoustou. Le demandeur déclaré est HECTARE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL116, AL117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL116 AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342811800001
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 250 m², situé Ligoustou à Saint-Pargoire (34230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342811800001, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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