Permis d'aménager n° 0342811800005 à Saint-Pargoire pour un terrain de 3 305 m², 12 Av Du Mas D Affre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 0342811800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Av Du Mas D Affre, le permis d'aménager n° 0342811800005 a été délivré le 23 août 2018 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Pargoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PARGOIRE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342811800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |