Permis d'aménager n° 0342811200003 à Saint-Pargoire pour un terrain de 3 210 m², 13 Av Albert Laurens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PA n° 0342811200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342811200003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Av Albert Laurens.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pargoire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pargoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342811200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |