Permis d'aménager n° 03427021M0003 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 5 284 m², Chemi Du Parre Loup
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 03427021M0003
Demandeur
MB OMNIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427021M0003 porte sur un projet situé Chemi Du Parre Loup. Le demandeur déclaré est MB OMNIANCE.
L'opération concerne un terrain de 5 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB OMNIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891508665
- SIRET
- 89150866500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427021M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |